Airbnb à Los Angeles : légal ou pas ?
Posté : 06 mars 2019, 17:58
Bonsoir,
Suite à ce topic créé par Jojo, et afin de ne pas polluer la rubrique des avis, j'ouvre un nouveau sujet ici-même concernant la légalité des locations airbnb à Los Angeles.
Concernant le cas de Jojo, à partir du moment où on demande à un client de mentir sur son statut, c'est que c'est clairement illégal (sinon, il n'y aurait pas besoin de mentir).
Concernant Airbnb et assimilés, il faut quoi qu'il arrive TOUJOURS resté vigilent car ce genre de locations peuvent être illégales et pour y voir clair il faudrait connaître les lois et règlements de nombreuses communes. Ceci est valable aux USA, mais également partout en Europe.
En ce concerne Los Angeles et ses communes avoisinantes (voire même plus loin en Californie), cet article dresse un état des lieux assez précis pour les propriétaires :
https://la.lawsoup.org/legal-guides/sho ... n-rentals/
Attention, Los Angeles a voté en décembre dernier de nouvelles lois concernant la location à court-terme, et ce nouveau règlement sera effectif cette année 2019 à compter du mois de juillet.
Vous pourrez vous rendre compte que la location à court terme (moins de 30 jours) est illégale dans de nombreux endroits ou bien légale mais sous conditions extrêmement précises.
A Malibu, Airbnb est par exemple parfaitement légal si le propriétaire paye une taxe supplémentaire en bonne et dûe forme à la Mairie.
A Santa Monica, un propriétaire peut louer une partie de son logement mais en aucun cas le logement en intégralité et il doit également payer sa taxe supplémentaire.
A Los Angeles, à partir de juillet 2019, un propriétaire ne pourra louer qu'une partie de sa résidence à conditions que cela soit sa résidence principale et qu'il ait payer sa taxe. Attention pour certaines propriétés soumises au contrôle des loyers ça sera strictement interdit.
A West Hollywood, un proprio a le droit de partager et de louer une partie de son logement pour moins de 31 jours s'il a obtenu auparavant une "Home Sharing Business License".
Etc, etc, etc...
Bonne lecture !
Ça fait un peu mal au crâne tout ça... 
Vous n'êtes pas obligés de tout lire
mais je vous conseille de vous renseigner au moins sur les localités où vous prévoyez de séjourner. 
J'attire tout de même votre attention sur le fait qu'en tant que client, il est difficile si ce n'est impossible de vérifier le statut légal de la location (comment savoir s'il s'agit d'une résidence principale, si le proprio a bien réglé sa taxe, etc...). Donc ce type de location reste une opération à risque. Et quel est le risque : que notre location soit annulée au dernier moment ou, encore plus ennuyeux, que notre location soit annulée durant notre séjour. Vous pourrez toujours vous dire que les sites web de locations n'ont qu'à contrôler et faire le boulot correctement, évidemment. Reste qu'en cas de litige, si vous vous retrouvez à la rue avec vos enfants et valises durant vos séjour à L.A., ça vous fera de belles jambes de savoir que c'est la faute de Airbnb.
Suite à ce topic créé par Jojo, et afin de ne pas polluer la rubrique des avis, j'ouvre un nouveau sujet ici-même concernant la légalité des locations airbnb à Los Angeles.
Concernant le cas de Jojo, à partir du moment où on demande à un client de mentir sur son statut, c'est que c'est clairement illégal (sinon, il n'y aurait pas besoin de mentir).
Concernant Airbnb et assimilés, il faut quoi qu'il arrive TOUJOURS resté vigilent car ce genre de locations peuvent être illégales et pour y voir clair il faudrait connaître les lois et règlements de nombreuses communes. Ceci est valable aux USA, mais également partout en Europe.
En ce concerne Los Angeles et ses communes avoisinantes (voire même plus loin en Californie), cet article dresse un état des lieux assez précis pour les propriétaires :
https://la.lawsoup.org/legal-guides/sho ... n-rentals/
Attention, Los Angeles a voté en décembre dernier de nouvelles lois concernant la location à court-terme, et ce nouveau règlement sera effectif cette année 2019 à compter du mois de juillet.
Vous pourrez vous rendre compte que la location à court terme (moins de 30 jours) est illégale dans de nombreux endroits ou bien légale mais sous conditions extrêmement précises.
A Malibu, Airbnb est par exemple parfaitement légal si le propriétaire paye une taxe supplémentaire en bonne et dûe forme à la Mairie.
A Santa Monica, un propriétaire peut louer une partie de son logement mais en aucun cas le logement en intégralité et il doit également payer sa taxe supplémentaire.
A Los Angeles, à partir de juillet 2019, un propriétaire ne pourra louer qu'une partie de sa résidence à conditions que cela soit sa résidence principale et qu'il ait payer sa taxe. Attention pour certaines propriétés soumises au contrôle des loyers ça sera strictement interdit.
A West Hollywood, un proprio a le droit de partager et de louer une partie de son logement pour moins de 31 jours s'il a obtenu auparavant une "Home Sharing Business License".
Etc, etc, etc...
Bonne lecture !
Ça fait un peu mal au crâne tout ça... Vous n'êtes pas obligés de tout lire
mais je vous conseille de vous renseigner au moins sur les localités où vous prévoyez de séjourner. J'attire tout de même votre attention sur le fait qu'en tant que client, il est difficile si ce n'est impossible de vérifier le statut légal de la location (comment savoir s'il s'agit d'une résidence principale, si le proprio a bien réglé sa taxe, etc...). Donc ce type de location reste une opération à risque. Et quel est le risque : que notre location soit annulée au dernier moment ou, encore plus ennuyeux, que notre location soit annulée durant notre séjour. Vous pourrez toujours vous dire que les sites web de locations n'ont qu'à contrôler et faire le boulot correctement, évidemment. Reste qu'en cas de litige, si vous vous retrouvez à la rue avec vos enfants et valises durant vos séjour à L.A., ça vous fera de belles jambes de savoir que c'est la faute de Airbnb.
