Déclaration en Douane

Que faut-il déclarer aux services des douanes à son retour de voyage

Vous avez fait des achats personnels aux Etats-Unis et au Duty Free de l'aéroport ? Faut-il déclarer cette marchandise aux services des douanes à votre retour en France ? La valeur de cette marchandise ne doit pas dépasser le montant de la franchise douanière. En cas de dépassement, la marchandise doit être déclarée et soumise à la TVA et aux droits de douane normalement exigibles. Ces droits et taxes s'appliquent sur la totalité du prix mentionné sur la facture d'achat ou sur la valeur des marchandises estimées au gré à gré.

Franchises en valeur (par personne)

- Voyageur de plus de 15 ans : 430 euros
- Voyageur de moins de 15 ans : 150 euros

Pour certains produits spécifiques, des quantités sont à respecter :

Franchises quantitatives (par personne de 17 ans et plus)

- Tabac : cigarettes : 200 unités, cigares : 50 unités, cigarillos : 100 unités, en vrac : 250 g
- Alcool : vin : 4 litres, 22° ou moins : 2 litres, plus de 22° : 1 litre - bière : 16 litres
- Parfum : pas de limite
- Eau de toilette : pas de limite
- Café : pas de limite
- Extrait ou essence de café : pas de limite
- Thé : pas de limite
- Extrait ou essence de café : pas de limite

Les quantités indiquées ci-dessus ne peuvent être additionnées par plusieurs voyageurs pour un même achat.

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