Auteur : JC
Vous avez fait des achats personnels aux Etats-Unis et au Duty Free de l'aéroport ? Faut-il déclarer cette marchandise aux services des douanes à votre retour en France ? La valeur de cette marchandise ne doit pas dépasser le montant de la franchise douanière. En cas de dépassement, la marchandise doit être déclarée et soumise à la TVA et aux droits de douane normalement exigibles. Ces droits et taxes s'appliquent sur la totalité du prix mentionné sur la facture d'achat ou sur la valeur des marchandises estimées au gré à gré.
Pour certains produits spécifiques, des quantités sont à respecter :
Les quantités indiquées ci-dessus ne peuvent être additionnées par plusieurs voyageurs pour un même achat.
Plus d'infos sur le site de la Douane Française
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